Résultats de la recherche

(3616 résultats)
1
...
46
47
48
49
50
...
181
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1599 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2068 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1826 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 15

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1590 Organisation et transformation du système de santé

Article 17 BIS, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
624 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
725 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1845 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1887 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 8

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1369 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 68

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
346 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
435 Organisation et transformation du système de santé

Article 15, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
481 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1444 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1912 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1546 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
801 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1187 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1433 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1055 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1108 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
46
47
48
49
50
...
181
Fabrication de la liasse