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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2095 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°2063

Article 8, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
1906 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 30

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
2020 Organisation et transformation du système de santé

Article 22 BIS, alinéa 14

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1660 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1219 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
733 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1721 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1997 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1208 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
710 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1790 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
105 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Retiré 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
752 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1822 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
121 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1203 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
709 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
614 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 26

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1687 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1022 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 57

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse