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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
122 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
738 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1196 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 C

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
951 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
311 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 15

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
755 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
705 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1696 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 27

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1933 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
631 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1150 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
933 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
35 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
373 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
724 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1125 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
539 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1435 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1068 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1455 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse