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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1472 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
265 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
672 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
200 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
692 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1217 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1209 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
793 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1947 Organisation et transformation du système de santé

Article 5 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
60 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1360 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 D

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
241 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
746 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1652 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1553 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
764 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
529 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1420 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
272 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2007 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse