Résultats de la recherche

(3616 résultats)
1
...
51
52
53
54
55
...
181
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
546 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
799 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 13

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1953 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
70 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1255 Organisation et transformation du système de santé

Article 22 BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
750 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
386 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Retiré 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
526 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1335 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1723 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1877 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 12

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1350 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19 TER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1182 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1160 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
759 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
198 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
421 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
218 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 26

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
30 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1528 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
51
52
53
54
55
...
181
Fabrication de la liasse