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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
283 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
312 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 22 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
946 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1549 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
704 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1431 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
463 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1434 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
445 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
780 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1185 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
768 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1226 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1035 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1048 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
362 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1748 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
290 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 C

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1342 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1191 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse