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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
537 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 13

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
879 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12 TER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
817 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2036 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 70

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
469 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1146 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1591 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 17 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1622 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 62

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
86 Organisation et transformation du système de santé

Article 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
230 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
590 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
860 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1074 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 22

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
73 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1355 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1916 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1903 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1766 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 10

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
2003 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
19 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 50

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse