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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
139 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
854 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
790 Organisation et transformation du système de santé

Article 14, alinéa 10

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1830 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 49

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1831 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
322 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
745 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1807 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 14

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1797 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1619 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1892 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 26

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1886 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1621 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1727 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
146 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
901 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
843 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2035 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 68

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1689 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse