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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
667 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
543 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1658 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1427 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
907 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1980 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
99 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
234 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 17 BIS

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1080 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1008 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
472 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
580 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1262 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
370 Organisation et transformation du système de santé

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1059 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1011 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
380 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
831 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 51

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
182 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2013 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse