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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
274 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2034 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1876 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
213 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1616 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1543 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1115 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1252 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 67

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1024 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1917 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
2039 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1149 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 68

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1882 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1806 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
188 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
253 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
717 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
553 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2101 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°886

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 22 mars 2019
1317 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 C, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse