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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
126 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
256 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 24

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
1 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
326 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°323 (2ème Rect)

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 24 juin 2019
47 Collectivité européenne d'Alsace

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
204 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
232 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
15 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
221 Collectivité européenne d'Alsace

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
179 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
275 Collectivité européenne d'Alsace

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Retiré 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
11 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
175 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
112 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
89 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
33 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
277 Collectivité européenne d'Alsace

TITRE

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Non soutenu 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
19 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
280 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Tombé 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
124 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse