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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
244 Collectivité européenne d'Alsace

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
40 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
12 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
140 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
8 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
21 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
306 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
98 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
236 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Adopté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
43 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
283 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
329 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°34

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
23 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
157 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
6 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
70 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
286 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
176 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
192 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
217 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse