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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
191 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
246 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
336 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°49

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
62 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Tombé 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
151 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
251 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 3 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
81 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 34

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
152 (Rect) Collectivité européenne d'Alsace

Article 3 BIS

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
107 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
208 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2 BIS

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
313 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 17

UDI et Indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
138 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
318 Collectivité européenne d'Alsace

Article 6, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
137 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
14 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
100 Collectivité européenne d'Alsace

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
183 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
145 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
276 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
346 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°289 (Rect)

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse