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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
116 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
59 Collectivité européenne d'Alsace

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
296 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
255 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
233 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
169 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
26 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
127 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
238 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
160 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 34

UDI et Indépendants

M. Olivier Becht

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
104 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
341 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°56

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
274 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
172 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
110 Collectivité européenne d'Alsace

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
117 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
96 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
146 Collectivité européenne d'Alsace

Article 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
322 Collectivité européenne d'Alsace

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2039 21 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse