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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
188 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
161 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
91 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
304 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
18 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
105 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
239 Collectivité européenne d'Alsace

Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
55 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
24 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
272 Collectivité européenne d'Alsace

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
340 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°54

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
35 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
345 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
309 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
199 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
27 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
302 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 24

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
73 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
342 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
299 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse