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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
187 Collectivité européenne d'Alsace

TITRE

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
185 Collectivité européenne d'Alsace

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
184 Collectivité européenne d'Alsace

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
139 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
314 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
253 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
270 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
291 (Rect) Collectivité européenne d'Alsace

Article 3 BIS

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
34 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
337 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°50

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
288 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 17

UDI et Indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
44 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
143 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
182 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 25

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
219 Collectivité européenne d'Alsace

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
227 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
51 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
269 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
125 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
58 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse