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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
168 Collectivité européenne d'Alsace

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
32 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
53 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
209 (Rect) Collectivité européenne d'Alsace

Article 3 BIS

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
328 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°33

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
155 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 19

UDI et Indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
95 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
311 Collectivité européenne d'Alsace

Article 8, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
235 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
214 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
278 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
5 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
190 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
320 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
133 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
166 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
79 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
93 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
330 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
46 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse