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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
146 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
261 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
156 Lutte contre la haine sur internet

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
99 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER B, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
14 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 13 mai 2020
AC10 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
AC38 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
AC36 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC57 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°AC49

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 4 juin 2019
AC16 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
AC2 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 16 mai 2019
AC41 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
AC40 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
AC53 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
AC29 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC52 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
AC49 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
AC1 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 15 mai 2019
AC33 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC24 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse