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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC48 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
AC39 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
AC23 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
AC44 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
AC30 Lutte contre la haine sur internet

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC25 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC11 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
AC4 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 16 mai 2019
AC37 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
AC19 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
AC7 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
AC50 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
AC3 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 16 mai 2019
AC34 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC6 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
AC15 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
AC21 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
AC8 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
AC28 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC35 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse