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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL280 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL23 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 11 juin 2019
CL212 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL284 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL274

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 17 juin 2019
CL30 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Florence Granjus

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL165 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL139 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL206 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL183 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL102 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL178 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL28 Lutte contre la haine sur internet

Article 7
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL222 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL94 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL251 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL31 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 8
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Tombé 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL101 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL105 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL73 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 5
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL12 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse