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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL135	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL40	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL16	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER TER B, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL146	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL87	Lutte contre la haine sur internet	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL25	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	11 juin 2019
CL171	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL282	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	17 juin 2019
CL53	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL173	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL210	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL127	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 6	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL71	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL114	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL279	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL295	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL101 Article 2, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL96	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL2	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL158	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL177	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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