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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL66	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 15	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
CL46	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 15	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Retiré	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL75	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL11	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL265	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL6	Lutte contre la haine sur internet	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL63	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 9	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
CL257	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL300	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	19 juin 2019
CL290	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL97 Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL13	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL107	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL35	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL55	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL214	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL93 (Rect) Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL50	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL193	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL81	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL150	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL71	Lutte contre la haine sur internet	Article 6 BIS B, alinéa 4	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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