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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL202	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL42	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL69	Lutte contre la haine sur internet	Article 6 BIS AA, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
CL49	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
CL188	Lutte contre la haine sur internet	Article 6	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL74	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL49 Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	14 janvier 2020
CL289	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL97 Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL244	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL5	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL103	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL271	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL89	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL248	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL51	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER TER B, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
CL44	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 11	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL66	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL166	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL91	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL61	Lutte contre la haine sur internet	Article 7, alinéa 1	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL76	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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