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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL155	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL288	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL8 Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	17 juin 2019
CL100 (Rect)	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL79	Lutte contre la haine sur internet	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL230	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL6	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL217	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL121 (Rect) Article 6, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL201	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL262	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL294	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL113 Avant l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL253	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL62	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 9	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
CL124	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL261	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL220	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL246	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL58	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
CL4	Lutte contre la haine sur internet	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL208	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL55	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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