Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2006 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

101

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL283	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 18	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	26 avril 2019
CL143	Transformation de la fonction publique	Avant l'Article 22	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Non soutenu	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	25 avril 2019
CL202	Transformation de la fonction publique	Article 4, alinéa 19	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	26 avril 2019
CL625	Transformation de la fonction publique	Article 24, alinéa 3	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Discuté	Adopté	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL377	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 13	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	28 avril 2019
CL567	Transformation de la fonction publique	Article 18, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL836	Transformation de la fonction publique	Article 31	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL241	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 16	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	26 avril 2019
CL486	Transformation de la fonction publique	Article 16, alinéa 45	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL598	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 13	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL824	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 26	La République en Marche M. Alain Perea	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL906	Transformation de la fonction publique	Article 36	Gouvernement	En traitement			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	9 mai 2019
CL233	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 13	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	26 avril 2019
CL168	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	25 avril 2019
CL239	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 16	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	26 avril 2019
CL212	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 12	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	26 avril 2019
CL150	Transformation de la fonction publique	Article 26, alinéa 10	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Non soutenu	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	25 avril 2019
CL447	Transformation de la fonction publique	Article 3, alinéa 40	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL35	Transformation de la fonction publique	Article 16, alinéa 8	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	18 avril 2019
CL673	Transformation de la fonction publique	Article 34, alinéa 1	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Discuté	Adopté	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

101

Fabrication de la liasse