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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
230	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
207	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	10 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC124	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	30 avril 2019
AC35	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC9	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC36	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
AC53	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	25 juin 2019
AC79	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC16	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC64	Restauration de Notre-Dame de Paris	Sous-amendement de l'amendement n°AC50 Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	26 juin 2019
AC37	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC58	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	25 juin 2019
AC52	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	25 juin 2019
AC5	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	25 avril 2019
AC128	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	30 avril 2019
AC21	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC100	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC20	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC3	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	18 juin 2019
AC65	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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