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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC127	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	30 avril 2019
AC110	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC28	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC31	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC99	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC38	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
AC25	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC45	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	24 juin 2019
AC59	Restauration de Notre-Dame de Paris	Sous-amendement de l'amendement n°AC50 Article 9	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	25 juin 2019
AC112	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC103	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC27	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC40	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC7	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC117	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC28	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
AC51	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	25 juin 2019
AC71	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC85	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC8	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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