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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC97	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC6	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC4	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC19	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC96	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC33	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
AC18	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 8	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC2	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	18 juin 2019
AC109	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC51	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC34	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
AC41	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	24 juin 2019
AC29	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC21	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC45	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC13	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC98	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 7	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC108	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC76	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC86	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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