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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC125	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	30 avril 2019
AC70	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 8	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC62	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	25 juin 2019
AC35	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
AC17	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC14	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC13	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC93	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC26	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
AC19	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
AC132	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	1 mai 2019
AC69	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 5	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC46	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	24 juin 2019
AC88	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC95	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC43	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Tombé	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	24 juin 2019
AC66	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	Gouvernement	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	28 juin 2019
AC44	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	24 juin 2019
AC82	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC22	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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