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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL79 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL219 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL96 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 24, alinéa 2
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL302 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 18, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL76 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 12
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL37 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 26, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL290 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL223 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 14
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL270 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL23 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL193 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL60 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL119 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL311 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28, alinéa 14
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL62 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 30
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL50 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL194 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL13 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article 14
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL306 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL134 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 4, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse