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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL84 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 13
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL244 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL178 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL218 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 26
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL336 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 35, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL233 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 26
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL64 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 33, alinéa 1
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL300 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL291 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL253 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL221 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL135 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL47 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL314 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL170 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 14, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL334 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 16, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL80 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL310 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 39, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL307 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL124 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse