Résultats de la recherche

(1209 résultats)
1
...
47
48
49
50
51
...
61
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL329 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 13
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL268 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 9
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL204 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 10, alinéa 2
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL262 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL83 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 26
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL11 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 15
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL68 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 6
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL123 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL145 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 11, alinéa 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL315 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°CL142

Article 7, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL258 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 29, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL161 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 29
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL45 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 36
UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL245 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL312 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 29, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL164 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL183 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 27, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL100 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 5
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL115 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL330 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 3, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
47
48
49
50
51
...
61
Fabrication de la liasse