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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE391

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 19 juin 2019 14 juin 2019
CE546

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Retiré 19 juin 2019 14 juin 2019
CE171

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 19 juin 2019 13 juin 2019
CE315

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE316

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE318

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE412

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE438

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Retiré 19 juin 2019 14 juin 2019
CE388

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 juin 2019 14 juin 2019
CE421

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE299

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE119

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable 13 juin 2019
CE374

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE375

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE110

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 13 juin 2019
CE180

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE408

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE409

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 14 juin 2019
CE14

Article 2, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juin 2019 5 juin 2019
CE15

Article 2, alinéa 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juin 2019 5 juin 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse