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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE523 Energie et climat

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE462 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE352 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE82 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE221 Energie et climat

Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE328 Energie et climat

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE433 Energie et climat

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE419 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Retiré 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE12 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 5 juin 2019
CE21 Energie et climat

Avant l'Article 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 5 juin 2019
CE233 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE544 Energie et climat

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE295 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE678 Energie et climat

Article 9, alinéa 52

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE467 Energie et climat

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE62 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE46 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 8 juin 2019
CE491 Energie et climat

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE238 Energie et climat

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE143 Energie et climat

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse