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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE516 Energie et climat

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE307 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE275 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE97 Energie et climat

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 12 juin 2019
CE116 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE725 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE655

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 19 juin 2019
CE294 Energie et climat

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE535 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE74 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE587 Energie et climat

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE142 Energie et climat

Article 3, alinéa 9
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE390 Energie et climat

Après l'Article 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE662 Energie et climat

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE76 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE480 Energie et climat

Après l'Article 6
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE378 Energie et climat

Après l'Article 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE714 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE298

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE64 Energie et climat

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE386 Energie et climat

Avant l'Article 9
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE655 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse