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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE496 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE483 Energie et climat

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE333 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE554 Energie et climat

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE585 Energie et climat

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE70 Energie et climat

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE214 Energie et climat

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE47 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 8 juin 2019
CE513 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE84 Energie et climat

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE553 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE387 Energie et climat

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE112 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE342 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Sandrine Josso

Discuté Non soutenu 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE577 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE192 Energie et climat

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE339 Energie et climat

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE730 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE655

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Tombé 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 19 juin 2019
CE464 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE392 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse