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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE583 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE497 Energie et climat

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE202 Energie et climat

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE564 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE525 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE299 Energie et climat

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE517 Energie et climat

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE42 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 7 juin 2019
CE503 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE563 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE96 Energie et climat

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 12 juin 2019
CE228 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE300 Energie et climat

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE341 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE16 Energie et climat

Article 2, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 5 juin 2019
CE595 Energie et climat

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE442 Energie et climat

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Michel Delpon

Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE660 Energie et climat

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE527 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE32 Energie et climat

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 6 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse