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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE306 Energie et climat

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE605 Energie et climat

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE710 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE306

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE22 Energie et climat

Après l'Article 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 5 juin 2019
CE155 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE664 Energie et climat

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE677 Energie et climat

Article 9, alinéa 50

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE105 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE671 Energie et climat

Article 6, alinéa 11

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE736 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE571

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Commission des affaires économiques n°1908 19 juin 2019
CE492 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE623 Energie et climat

Après l'Article 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE466 Energie et climat

Article 3, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE617 Energie et climat

Après l'Article 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE296 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE87 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 12 juin 2019
CE345 Energie et climat

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE494 Energie et climat

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE722 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE646

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE50 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse