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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE438 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE602 Energie et climat

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE37 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 6 juin 2019
CE580 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE641 Energie et climat

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 16 juin 2019
CE52 Energie et climat

Article 3, alinéa 9
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE619 Energie et climat

Après l'Article 5
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE25 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 6 juin 2019
CE594 Energie et climat

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE361 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE400 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE576 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE66 Energie et climat

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE9 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 4 juin 2019
CE98 Energie et climat

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 12 juin 2019
CE733 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE655

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Tombé 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 19 juin 2019
CE687 Energie et climat

Article 9, alinéa 68
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE197 Energie et climat

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE507 Energie et climat

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE41 Energie et climat

Après l'Article 3
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 7 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse