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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE471 Energie et climat

Article 5, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE721 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE118

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE391 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE424 Energie et climat

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE8 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 4 juin 2019
CE443 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE266 Energie et climat

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE429 Energie et climat

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE521 Energie et climat

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE18 Energie et climat

Article 2, alinéa 10

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 5 juin 2019
CE90 Energie et climat

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 12 juin 2019
CE117 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE680 Energie et climat

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE19 Energie et climat

Article 2, alinéa 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 5 juin 2019
CE500 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE427 Energie et climat

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE565 Energie et climat

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE538 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE108 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE373 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse