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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-732

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 9 octobre 2019
I-779

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 9 octobre 2019
I-721

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 9 octobre 2019
I-791

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 9 octobre 2019
I-751

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 9 octobre 2019
I-2457

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Irrecevable 40 10 octobre 2019
I-763

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 9 octobre 2019
I-2968

Après l'Article 8

Gouvernement

 Discuté Retiré 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-3090
Sous-amendement de l'amendement n°I-2968

Après l'Article 8
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 18 octobre 2019 18 octobre 2019
I-2159

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable Irrecevable 10 octobre 2019
I-2393

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Valérie Petit

 Irrecevable 40 10 octobre 2019
I-660

Article 9, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 9 octobre 2019
I-2903

Article 9, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-1690

Article 12
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-2905

Article 12, alinéa 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-1981

Article 12, alinéa 11
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Adopté 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-3084
Sous-amendement de l'amendement n°I-1981

Article 12, alinéa 11
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 octobre 2019 18 octobre 2019
I-2906

Article 12, alinéa 11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Tombé 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-2907

Article 12, alinéa 19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-2908

Article 12, alinéa 19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 octobre 2019 10 octobre 2019
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse