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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2909	Article 12, alinéa 24	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2409	Article 12, alinéa 24	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2910	Article 12, alinéa 28	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2911	Article 12, alinéa 29	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2912	Article 12, alinéa 33	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2913	Article 12, alinéa 37	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2914	Article 13, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2915	Article 13, alinéa 17	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2916	Article 13, alinéa 28	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2917	Article 13, alinéa 47	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2918	Article 13, alinéa 49	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2919	Article 13, alinéa 50	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2991	Article 13, alinéa 56	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	14 octobre 2019
I-1553	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-1153	Après l'Article 13	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			9 octobre 2019
I-1610	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-264	Après l'Article 13	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2019	7 octobre 2019
I-951 (Rect)	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	18 octobre 2019	9 octobre 2019
I-849 (Rect)	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	18 octobre 2019	9 octobre 2019
I-887 (Rect)	Après l'Article 13	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2019	9 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse