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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-2909

Article 12, alinéa 24

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-2409

Article 12, alinéa 24

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-2910

Article 12, alinéa 28

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-2911

Article 12, alinéa 29

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-2912

Article 12, alinéa 33

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-2913

Article 12, alinéa 37

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-2914

Article 13, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-2915

Article 13, alinéa 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-2916

Article 13, alinéa 28

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-2917

Article 13, alinéa 47

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-2918

Article 13, alinéa 49

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-2919

Article 13, alinéa 50

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-2991

Article 13, alinéa 56

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 14 octobre 2019
I-1553

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 10 octobre 2019
I-1153

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 9 octobre 2019
I-1610

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 10 octobre 2019
I-264

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 7 octobre 2019
I-951 (Rect)

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 9 octobre 2019
I-849 (Rect)

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 9 octobre 2019
I-887 (Rect)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 9 octobre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse