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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2547	Article 6, alinéa 14	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Retiré	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2871	Article 6, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-1901	Article 6, alinéa 17	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-1014	Article 6, alinéa 17	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	18 octobre 2019	9 octobre 2019
I-2144	Article 6, alinéa 17	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2872	Article 6, alinéa 17	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2873	Article 6, alinéa 17	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2874	Article 6, alinéa 22	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2875	Article 6, alinéa 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2876	Article 6, alinéa 24	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2841	Article 6, alinéa 24	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-1325	Article 6, alinéa 28	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2877	Article 6, alinéa 28	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2443	Article 6, alinéa 28	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Retiré	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2878	Article 6, alinéa 29	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-493	Article 6, alinéa 29	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2019	8 octobre 2019
I-2879	Article 6, alinéa 30	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2880	Article 6, alinéa 33	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			10 octobre 2019
I-492	Article 6, alinéa 33	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			8 octobre 2019
I-2881	Article 6, alinéa 34	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse