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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2900	Après l'Article 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			10 octobre 2019
I-3041	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			17 octobre 2019
I-3082	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			18 octobre 2019
I-3043	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			17 octobre 2019
I-3055	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Retiré			17 octobre 2019
I-3087	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			18 octobre 2019
I-3059	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			17 octobre 2019
I-3042	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			17 octobre 2019
I-3075	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			18 octobre 2019
I-3027	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	Les Républicains M. Laurent Furst	Retiré			16 octobre 2019
I-3072	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			18 octobre 2019
I-3071	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			18 octobre 2019
I-3060	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			17 octobre 2019
I-3073	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			18 octobre 2019
I-3074	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			18 octobre 2019
I-2408 (Rect)	Après l'Article 7	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			10 octobre 2019
I-3083	Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect) Après l'Article 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			18 octobre 2019
I-3085	Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect) Après l'Article 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			18 octobre 2019
I-3044	Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect) Après l'Article 7	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			17 octobre 2019
I-3045	Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect) Après l'Article 7	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			17 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse