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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2069

Après l'Article 48

Commission des affaires économiques

Mme Stéphanie Do, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-3030
Sous-amendement de l'amendement n°II-2069

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 novembre 2019 12 novembre 2019
II-3034
Sous-amendement de l'amendement n°II-2069

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 14 novembre 2019 13 novembre 2019
II-2941

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 9 novembre 2019
II-2776

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2777

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2112

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2376

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2514

Après l'Article 48

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2658

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2044

Après l'Article 48

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-1255

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 30 octobre 2019
II-2515

Après l'Article 48

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1927

Après l'Article 48

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2058

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2613

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2655

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1934

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-1077

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 14 novembre 2019 28 octobre 2019
II-1230

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 14 novembre 2019 30 octobre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse