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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2637

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2887

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2461

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2436

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 7 novembre 2019
II-3000

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 9 novembre 2019
II-1876

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 5 novembre 2019
II-1937

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2516

Après l'Article 48

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1933

Après l'Article 48

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré 6 novembre 2019
II-2061

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2656

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1655

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 2 novembre 2019
II-2477

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2478

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1656

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 2 novembre 2019
II-2479

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1904

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 5 novembre 2019
II-2841

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2839

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2845

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse