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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2518

Après l'Article 48
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2706

Après l'Article 48
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Retiré 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2519 (Rect)

Après l'Article 48
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2099

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2752

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2097

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2751

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Retiré 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2520

Après l'Article 48
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2381

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 7 novembre 2019
II-1969

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-1968

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-1966

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-1967

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2842

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2844

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-744

Après l'Article 48
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 25 octobre 2019
II-1453

Après l'Article 48
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 31 octobre 2019
II-3065
Sous-amendement de l'amendement n°II-1453

Après l'Article 48

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 13 novembre 2019
II-2925

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2926

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 8 novembre 2019
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse