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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2524

Article 49, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2931 (Rect)

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-839

Après l'Article 49

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 25 octobre 2019
II-2312

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 7 novembre 2019
II-1015

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 28 octobre 2019
II-169

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 23 octobre 2019
II-2302

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2525

Après l'Article 49

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2454

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable 40 7 novembre 2019
II-1106

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 29 octobre 2019
II-2144

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2293

Après l'Article 49

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 7 novembre 2019
II-2526 (Rect)

Après l'Article 49

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2855

Après l'Article 49

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 8 novembre 2019
II-1

Article 50

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 17 octobre 2019
II-15

Article 50

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 21 octobre 2019
II-26

Article 50

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 21 octobre 2019
II-54

Article 50

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 22 octobre 2019
II-376

Article 50

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 24 octobre 2019
II-1006

Article 50

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 28 octobre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse