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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
800	Article 5, alinéa 508	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
587	Article 5, alinéa 533	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2019
1098	Article 5, alinéa 533	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2019
75	Article 5, alinéa 421	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			12 décembre 2019
1134	Après l'Article 5	La République en Marche M. Pascal Lavergne	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2019
801	Article 5 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
1159	Sous-amendement de l'amendement n°801 Article 5 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1160	Sous-amendement de l'amendement n°801 Article 5 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1158	Sous-amendement de l'amendement n°801 Article 5 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
802	Article 5 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
1026	Article 5 TER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	14 décembre 2019
803	Article 5 QUATER, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
804	Article 6, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
805	Article 6, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
806	Article 6, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
807	Article 6, alinéa 31	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
808	Article 6, alinéa 42	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
809	Article 6, alinéa 60	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
810	Article 6, alinéa 60	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	16 décembre 2019	13 décembre 2019
719 (Rect)	Article 6, alinéa 60	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	16 décembre 2019	13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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