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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
814	Article 6 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	16 décembre 2019	13 décembre 2019
815	Article 6 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
545	Article 6 SEXIES	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	13 décembre 2019
535	Article 6 SEXIES	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	13 décembre 2019
1129	Article 6 SEXIES	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	14 décembre 2019
816	Article 6 SEPTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
817	Article 7, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
6	Article 7, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
314	Article 7, alinéa 8	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
338	Article 7, alinéa 8	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
818	Article 7, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
819	Article 7, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
5	Article 7, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
144	Article 7, alinéa 15	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			12 décembre 2019
216	Article 7, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			12 décembre 2019
692	Article 7, alinéa 15	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			13 décembre 2019
143	Article 7, alinéa 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
318	Article 7, alinéa 16	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
820	Article 7, alinéa 18	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
46	Article 7, alinéa 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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